Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Etablissements de formation des maîtres / Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Article D721-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2013
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Est créé par : Décret n°2013-782 du 28 août 2013 - art. 2
Les fonctions de membre du conseil de l'école et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
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