Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation / Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation / Section 1 : Le conseil de l'institut
Article D721-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2013
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-920 du 30 août 2019 - art. 3
Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
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