Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre II : Etablissements de formation des maîtres / Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Article D721-8 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2013
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 1 septembre 2013
Est créé par : Décret n°2013-782 du 28 août 2013 - art. 2
Le règlement intérieur de l'école détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D. 721-1 et D. 721-3, les modalités de leurs délibérations, les conditions de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour des documents préparatoires. Il précise également qui remplace le président en cas d'empêchement de celui-ci.
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