Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D774-20 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2013
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Version05/03/2015
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Version01/01/2020
Entrée en vigueur le 5 mars 2015
Modifié par : DÉCRET n°2015-241 du 2 mars 2015 - art. 2
Pour l'application de l'article D. 721-2, les mots : " par le recteur d'académie " sont remplacés par les mots : " par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ".
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