Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche / Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L684-2-1 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version28/06/2014
Entrée en vigueur le 28 juin 2014
Est créé par : ORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014 - art. 24
L'article L. 625-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.
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