Article L124-16 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version12/07/2014

La référence de ce texte avant la renumérotation du 12 juillet 2014 est l'article : Code de l'éducation - art. L612-12 (T)

Entrée en vigueur le 12 juillet 2014

Est créé par : LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1 (V)

Les stagiaires accèdent aux activités sociales et culturelles mentionnées à l'article L. 2323-83 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.
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Entrée en vigueur le 12 juillet 2014

Commentaires3


1Le statut de stagiaire en entreprise
Blog De Maître Florent Labrugere · LegaVox · 14 août 2020

2Droit du stagiaire en entreprise.
Village Justice · 25 juillet 2018

Article L.124-1 du Code de l'éducation) qui doit être signée par (Article D.124-4 du Code de l'éducation) : Article L.124-1 du Code de l'éducation), de l'autre, il doit éviter toute situation de nature à entraîner la requalification du stage en contrat de travail. Le Code de l'éducation (Article L.124-16 du code de l'éducation) Comment se termine un stage ? Un stage prend en principe fin à la date prévue par la convention de stage. Il peut toutefois être interrompu :

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