Code de l'éducation / Partie législative / Première partie : Dispositions générales et communes / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement / Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
Article L124-19 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 juillet 2014
Est créé par : LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1
Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à l'étranger font l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l'article L. 124-1.
Commentaires • 2
Afin d'encourager et développer la mobilité internationale des étudiants, la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative à l'encadrement des stages, vient expressément reconnaître que «les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger» (article L.124-19 du Code de l'éducation). […] L. 412-8 du Code de la sécurité sociale), sous réserve que :
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Le code de l'éducation invite les lycées à nouer un partenariat scolaire avec des lycées européens et internationaux (article D. 421-2-1). En outre, l'article L. 124-19 dispose que « pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger. […] Les dispositions relatives au déroulement et à l'encadrement du stage ou de la période de formation en milieu professionnel à l'étranger font l'objet d'un échange préalable entre l'établissement d'enseignement, le stagiaire et l'organisme d'accueil, sur la base de la convention définie au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 ». […]
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