Article D331-63 du Code de l'éducation

[…] aux termes de l'article L. 331-8 du code de l'éducation : « () Le choix de l'orientation est de la responsabilité de la famille ou de l'élève quand celui-ci est majeur. […] Aux termes de l'article D. 331-32 du code de l'éducation : « Les demandes d'orientation sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l'ensemble des informations réunies par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l'équipe pédagogique dans les conditions précisées par l'article R. 421-51. […] applicable en cas de rejet des demandes de redoublement en vertu de l'article D. 331-63 dudit code : « () Le chef d'établissement prend ensuite les décisions d'orientation dont il informe l'équipe pédagogique, […]