Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article D773-23 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version09/01/2015
Entrée en vigueur le 9 janvier 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-6 du 6 janvier 2015 - art. 3
Pour l'application de l'article D. 721-5, au 1°, les mots : " quarante-huit " sont remplacés par les mots : " vingt-quatre ".
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