Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche / Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Article L682-3 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version16/01/2015
Entrée en vigueur le 16 janvier 2015
Est créé par : ORDONNANCE n°2015-25 du 14 janvier 2015 - art. 2
Pour l'application à Mayotte de l'article L. 611-3, les mots : " les régions " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".
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