Article D338-46 du Code de l'éducation

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Version22/02/2015
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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 22 février 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015 - art. 1

Le recteur coordonne, dans l'académie, l'organisation des formations au brevet d'initiation aéronautique et au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et des activités associées. Il organise les examens du brevet d'initiation aéronautique et du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique et délivre les diplômes correspondants. Il favorise la sensibilisation aux activités en milieu associatif et aux débouchés professionnels qu'offrent l'aéronautique et l'espace.

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Entrée en vigueur le 22 février 2015
Sortie de vigueur le 1 janvier 2020

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