Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
Article D338-47 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 22 février 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-193 du 19 février 2015 - art. 1
La formation au brevet d'initiation aéronautique est assurée par une personne titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique. En tant que de besoin, cette dernière peut se faire assister, avec l'accord du chef de l'établissement où se déroule la formation, par toute personne qualifiée dans le domaine des sciences et techniques aéronautiques et spatiales.