Article D421-160 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version02/03/2015
>
Version02/09/2019

Entrée en vigueur le 2 mars 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015 - art. 1

L'Ecole européenne de Strasbourg est dirigée par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Ecole européenne de Strasbourg sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 2 mars 2015
Sortie de vigueur le 2 septembre 2019

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).