Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international
Article D421-160 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2015
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1
Sous réserve des dispositions prévues à la présente section, l'établissement public local d'enseignement international est régi par les dispositions du titre préliminaire du présent livre et les autres dispositions du présent titre.
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