Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article D421-162 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 2 mars 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015 - art. 1
Les élèves du second degré de l'Ecole européenne de Strasbourg sont représentés au comité des élèves conformément à la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et au règlement général des écoles européennes.
Le comité des élèves est composé des délégués élus de chaque classe du second degré de l'établissement.
Le comité des élèves exerce les attributions dévolues au conseil des délégués pour la vie lycéenne mentionnées à l'article R. 421-44.