Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg / Sous-section 1 : Organisation administrative
Article D421-163 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 2 mars 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015 - art. 1
Les parents d'élèves peuvent constituer une association des parents d'élèves de l'Ecole européenne de Strasbourg reconnue comme représentative par le Conseil supérieur des écoles européennes conformément à l'article 23 de la convention portant statut des écoles européennes faite à Luxembourg le 21 juin 1994.