Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg / Sous-section 2 : Organisation pédagogique
Article D421-165 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version02/03/2015
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 2 mars 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-232 du 27 février 2015 - art. 1
Le conseil pédagogique exerce les compétences dévolues aux conseils d'éducation mentionnées dans le règlement général des écoles européennes.
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