Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale / Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
Article R235-20 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version18/04/2015
Entrée en vigueur le 18 avril 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-425 du 15 avril 2015 - art. 2
Pour chaque membre titulaire, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
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