Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur / Chapitre unique / Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
Article D811-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat, par les présidents et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur pour exercer les activités suivantes :
1° Accueil des étudiants ;
2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;
3° Tutorat ;
4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;
5° Service d'appui aux personnels des bibliothèques ;
6° Animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales ;
7° Aide à l'insertion professionnelle ;
8° Promotion de l'offre de formation.
Commentaire • 1
Décisions • 3
[…] — en dehors du recrutement d'un étudiant pour l'exercice des activités expressément citées par l'article D. 811-1 du code de l'éducation, un CROUS peut recruter un agent non titulaire pour exercer un emploi au sein du service de restauration ;
Lire la suite…- Étudiant·
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[…] volontaire, délibérée et flagrante du Livre VII du code de l'Education sur les Etablissements d'Enseignement Supérieur et de son titre 1 er portant sur les Etablissements publics d'Enseignement Culturel et Professionnel pour le Cnam, et du Chapitre 8-10 dans sa section 4 'Conventions et Associations' étayé par l'article L 718-16 créé par la loi n° 213-660 du 22 juillet 2013 – article 62 portant sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article 811-1 du code de l'Education qui indique que les usagers du service public de l'Enseignement Supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissance, […]
Lire la suite…- Associations·
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3. Conseil d'État, 7ème chambre, 29 décembre 2020, 438064, Inédit au recueil Lebon
[…] D'autre part, selon l'article 1 er du décret du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, aujourd'hui codifié aux articles D. 811-1 et suivants du code de l'éducation : " En application des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. […]
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Cet accompagnement s'étend sur cinq mois, à raison de dix à quinze heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation. […]
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