Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur / Chapitre unique / Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
Article D811-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 12 mai 2017
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2017-963 du 10 mai 2017 - art. 1
En application des dispositions de l'article L. 811-2, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et de la vie étudiante ainsi qu'aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. A cette fin, ils peuvent être recrutés, par contrat, par les présidents, les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires pour exercer les activités suivantes :
1° Accueil des étudiants ;
2° Assistance et accompagnement des étudiants handicapés ;
3° Tutorat ;
4° Soutien informatique et aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;
5° Appui aux personnels des bibliothèques et des autres services ;
6° Animations culturelles, artistiques, scientifiques, sportives et sociales ; actions dans le domaine de la promotion de la santé et du développement durable ;
7° Aide à l'insertion professionnelle ;
8° Promotion de l'offre de formation.
Commentaire • 1
Décisions • 3
[…] — en dehors du recrutement d'un étudiant pour l'exercice des activités expressément citées par l'article D. 811-1 du code de l'éducation, un CROUS peut recruter un agent non titulaire pour exercer un emploi au sein du service de restauration ;
Lire la suite…- Étudiant·
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[…] volontaire, délibérée et flagrante du Livre VII du code de l'Education sur les Etablissements d'Enseignement Supérieur et de son titre 1 er portant sur les Etablissements publics d'Enseignement Culturel et Professionnel pour le Cnam, et du Chapitre 8-10 dans sa section 4 'Conventions et Associations' étayé par l'article L 718-16 créé par la loi n° 213-660 du 22 juillet 2013 – article 62 portant sur la mise en oeuvre des dispositions de l'article 811-1 du code de l'Education qui indique que les usagers du service public de l'Enseignement Supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissance, […]
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3. Conseil d'État, 7ème chambre, 29 décembre 2020, 438064, Inédit au recueil Lebon
[…] D'autre part, selon l'article 1 er du décret du 26 décembre 2007 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur, aujourd'hui codifié aux articles D. 811-1 et suivants du code de l'éducation : " En application des dispositions de l'article L. 811-2 du code de l'éducation, les étudiants sont associés à l'accueil des nouveaux étudiants, à l'animation de la vie des établissements d'enseignement supérieur et aux activités d'aide à l'insertion professionnelle. […]
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Cet accompagnement s'étend sur cinq mois, à raison de dix à quinze heures par semaine, et les tuteurs sont recrutés dans le cadre de l'emploi étudiant défini par les articles L. 811-2 et D. 811-1 et suivants du code de l'éducation. […]
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