Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires / Chapitre II : Les œuvres universitaires / Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires / Sous-section 2 : Régime financier
Article R822-12 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
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Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, le Centre national des œuvres universitaires est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Commentaires • 2
1. Élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration du CNOUS et des CROUS #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 22 octobre 2018
Lexis Veille · 22 octobre 2018
Décision • 0
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