Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires / Chapitre II : Les œuvres universitaires / Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux

Article R822-20 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2015

Version01/08/2016

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°87-155 du 5 mars 1987 - art. 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 août 2016

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1

Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 août 2016
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 1

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