Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article D851-3 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2015

Version01/01/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°89-733 du 11 octobre 1989 - art. 1, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 8

Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion est compétent pour la mise en œuvre à Mayotte des dispositions relatives aux œuvres universitaires fixées par le chapitre II du titre II.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 8

Sortie de vigueur le 1 janvier 2023
Abrogé par :	Décret n°2022-1494 du 28 novembre 2022 - art. 1

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