Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Article D852-1 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2015

Version31/12/2018

Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2013-51 du 15 janvier 2013 - art. 2, ecqc Mayotte (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2019-1553 du 30 décembre 2019 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 8

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