Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Article D853-4 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Décret n°89-733 du 11 octobre 1989 - art. 2, ecqc la Polynésie française (Ab)

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 853-3 les jeunes gens nés et résidant en Polynésie française ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Polynésie française.
Les candidats doivent avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un titre admis en dispense.

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Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 8

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