Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D854-2 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU |
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Titre Ier Chapitre unique Section 1 |
L'article D. 811-1 à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 et D. 811-8-1 |
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 |
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Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Titre II Chapitre Ier |
Articles D. 821-1 et D. 821-3 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur”.