Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article D854-3 du Code de l'éducationAbrogé

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Version14/06/2015

La référence de ce texte avant la renumérotation du 14 juin 2015 est l'article : Décret n°89-733 du 11 octobre 1989 - art. 1, ecqc la Nouvelle-Calédonie (Ab)

Entrée en vigueur le 14 juin 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de la Nouvelle-Calédonie qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers par le département ministériel dont relèvent ces formations, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées en Nouvelle-Calédonie.

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Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 8

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