Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions / Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail / Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
Article R911-22 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
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[…] D'autre part, aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premier et second degrés () lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté, dans les conditions prévues aux articles R. 911-15 à R. 911-30. ». À cet égard, […] Enfin, selon les termes de l'article R. 911-22 du même code : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, […]
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[…] Aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premier et second degrés et les personnels d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps () des professeurs certifiés, (), lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, […] Aux termes de son article R. 911-22 : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans. / L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable ».
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3. Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 18 janvier 2023, n° 2005526
[…] Aux termes de l'article R. 911-12 du code de l'éducation : « Les personnels enseignants des premiers et seconds degrés et les personnels d'éducation et d'orientation titulaires appartenant aux corps () des professeurs certifiés, (), lorsqu'ils sont confrontés à une altération de leur état de santé, […] Aux termes de son article R. 911-22 : « L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans. / L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable ».
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