Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre II : Les personnels du premier degré / Chapitre unique / Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
Article D921-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2015
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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