Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article R971-4 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2015

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 - art. 5-1, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab), Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 - art. 5, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab), Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 - art. 4, ecqc Wallis-et-Futuna (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9

Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9

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