Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article R974-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version14/06/2015

Version01/01/2022

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2009-920 du 28 juillet 2009 - art. 12, alinéas 1 et 3 à 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 9

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