Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Article D754-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2015
>
Version01/07/2023
Entrée en vigueur le 14 juin 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale supérieure de police (ENSP) : décret n° 88-379 du 20 avril 1988 ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
1° Ecole nationale supérieure de police (ENSP) : décret n° 88-379 du 20 avril 1988 ;
2° Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) : décret n° 2004-502 du 7 juin 2004.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.