Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre III : Les personnels du second degré / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 3 : Le formateur académique
Article D931-6 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version23/07/2015
Entrée en vigueur le 23 juillet 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015 - art. 8
Les dispositions relatives aux formateurs académiques sont fixées par le décret n° 2015-885 du 20 juillet 2015 relatif aux conditions de nomination des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation aux fonctions de formateur académique.
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