Article L214-19 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 septembre 2017 est l'article : Code de l'éducation - art. L213-12 (VT)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

Est créé par : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 15 (M)

L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2017

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