Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures / Section 1 : Le premier cycle / Sous-section 4 : Le grade de licence
Article D612-32-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/2015
Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 1
Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.
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