Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur / Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
Article D678-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/09/2015
Entrée en vigueur le 24 septembre 2015
Est créé par : DÉCRET n°2015-1168 du 21 septembre 2015 - art. 2
Le diplôme d'élève pilote de ligne délivré par l'Ecole nationale de l'aviation civile et mentionné au 7° de l'article D. 612-32-2 fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
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