Article D361-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version05/10/2015

Entrée en vigueur le 5 octobre 2015

Est créé par : DÉCRET n°2015-1227 du 2 octobre 2015 - art. 1

Le diplôme d'Etat de professeur de théâtre valide les connaissances et les compétences générales et professionnelles correspondant au premier niveau de qualification de ce métier.
Ce diplôme est inscrit de droit au répertoire national des certifications professionnelles.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 5 octobre 2015

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).