Article R124-11 du Code de l'éducation

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Version29/10/2015
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Version01/01/2020

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1

Pour les périodes de formation en milieu professionnel rendues obligatoires par l'article L. 331-4, le recteur de région académique peut fixer par arrêté un nombre de stagiaires supérieur à celui mentionné à l'article R. 124-10, dans la limite de 20 % de l'effectif lorsque celui-ci est supérieur ou égal à trente et dans la limite de cinq stagiaires lorsqu'il est inférieur à trente. Il peut limiter cette dérogation à des secteurs d'activités qu'il détermine. Pour l'appréciation de ces deux limites, il est tenu compte de l'ensemble des personnes accueillies au titre des stages et des périodes de formation en milieu professionnel.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
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1Droit du stagiaire en entreprise.
Village Justice · 25 juillet 2018

cidTexte=LEGITEXT000006071191&idArticle=LEGIARTI000029234121" class="spip_out" rel="external">Article L.124-8 du Code de l'éducation ; Article R.124-10 du Code de l'éducation). Ce nombre est limité à : Article R.124-11 du Code de l'éducation) L'effectif à prendre en compte pour le respect de ce quota est égal : Au nombre de personnes physiques employés dans l'organisme d'accueil au dernier jour du mois civil précédant la période sur laquelle est appréciée la condition ; Article L.124-1 du Code de l'éducation) qui doit être signée par (Article D.124-4 du Code de l'éducation) :

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2Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles.
Village Justice · 16 novembre 2015

Selon l'article R. 124-10 du Code de l'éducation, issu du Décret, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut excéder :

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3Stagiaires en entreprise : les nouvelles règles
Xavier Berjot | Sancy Avocats · LegaVox · 15 novembre 2015
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