Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R222-2-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2016
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Version01/01/2020
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10
Dans les régions académiques ne comportant qu'une académie, le recteur de région académique est le recteur de cette académie.
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