Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article R222-2-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V)
Les recteurs des régions académiques métropolitaines mentionnées à l'article R. 222-2 comprenant plusieurs académies sont les recteurs des académies de :
1° Nancy-Metz (région académique Grand Est) ;
2° Bordeaux (région académique Nouvelle-Aquitaine) ;
3° Lyon (région académique Auvergne-Rhône-Alpes) ;
4° Besançon (région académique Bourgogne-Franche-Comté) ;
5° Paris (région académique Ile-de-France) ;
6° Montpellier (région académique Occitanie) ;
7° Lille (région académique Hauts-de-France) ;
8° Caen (région académique Normandie) ;
9° Aix-Marseille (région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Cette décision a été confirmée par le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 créant l'article R. 222-2-1 du code de l'éducation. […]
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