Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires / Chapitre II : Les œuvres universitaires / Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Article D822-9-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2019
Modifié par : Décret n°2018-925 du 27 octobre 2018 - art. 3
Modifié par : Décret n°2018-924 du 27 octobre 2018 - art. 3
I.-Un centre régional des œuvres universitaires et scolaires est créé dans les académies des régions académiques suivantes :
1° Région académique Auvergne-Rhône-Alpes :
a) Clermont-Ferrand ;
b) Grenoble ;
c) Lyon.
2° Région académique Bourgogne-Franche-Comté :
Besançon.
3° Région académique Bretagne :
Rennes.
4° Région académique Centre-Val de Loire :
Orléans-Tours.
5° Région académique de Corse :
Corse.
6° Régions académiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique :
Guadeloupe, Guyane et Martinique.
7° Région académique Grand Est :
a) Nancy-Metz ;
b) Reims ;
c) Strasbourg.
8° Région académique Hauts-de-France :
a) Amiens ;
b) Lille.
9° Région académique Ile-de-France :
a) Créteil ;
b) Paris ;
c) Versailles.
10° Région académique de La Réunion :
La Réunion.
11° Région académique Nouvelle-Aquitaine :
a) Bordeaux ;
b) Limoges ;
c) Poitiers.
12° Région académique Normandie :
Rouen.
13° Région académique Occitanie :
a) Montpellier ;
b) Toulouse.
14° Région académique Pays de la Loire :
Nantes.
15° Région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur :
a) Aix-Marseille ;
b) Nice.
II.-Le siège de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires est fixé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'article R. 822-9 du code de l'éducation dispose que les centres régionaux des uvres universitaires et scolaires (CROUS) fonctionnent au siège d'une académie et que leur ressort territorial peut recouvrir plusieurs académies. L'article D. 822-9-1 fixe le ressort territorial de chaque CROUS.
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