Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures / Section 1 : Le premier cycle / Sous-section 4 : Le grade de licence
Article D612-32-5 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017
Est créé par : Décret n°2017-83 du 25 janvier 2017 - art. 1
La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.
Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.
L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Pau, 1ère chambre, 23 mars 2023, n° 2100891
[…] Aux termes de l'article D. 612-32-5 du code de l'éducation : « La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence. / Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. […]
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