Code de l'éducation / Partie législative / Quatrième partie : Les personnels / Livre IX : Les personnels de l'éducation / Titre Ier : Dispositions générales / Chapitre Ier : Dispositions communes
Article L911-6-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 29 janvier 2017
Est créé par : LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6
Les membres de la réserve citoyenne de l'éducation nationale concourent à la transmission des valeurs de la République.
Ils sont recrutés et interviennent dans les écoles et les établissements d'enseignement du second degré selon des modalités déterminées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Seules les personnes majeures peuvent être admises dans la réserve citoyenne de l'éducation nationale.
La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de la même loi.
Commentaires • 4
Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui vise à développer l'engagement individuel et bénévole au sein des écoles et des établissements scolaires en faveur de la transmission des valeurs de la République.
Lire la suite…Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). Elle permet, à toute personne qui le souhaite, de contribuer à la transmission des valeurs de la République dans les établissements du premier et du second degrés, mais également dans le cadre des activités périscolaires.
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Créée par la circulaire n° 2015-077 du 12 mai 2015, la réserve citoyenne de l'éducation nationale (RCEN) bénéficie, depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'un fondement législatif (article L. 911-6-1 du code de l'éducation). La RCEN est un dispositif qui vise à développer l'engagement individuel et bénévole au sein des écoles et des établissements scolaires en faveur de la transmission des valeurs de la République.
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