Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article D164-2 du Code de l'éducation
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Version30/03/2017
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Version02/09/2019
Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est créé par : Décret n°2017-410 du 27 mars 2017 - art. 7
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre II Chapitre II |
Articles D. 122-1 à D. 122-3 à l'exception, des classes de l'enseignement primaire. |
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 |
| Titre II Chapitre III |
Article D. 123-2 à D. 123-5, D. 123-7, D. 123-13, D. 123-14, D. 123-16, D. 123-20 à D. 123-22 |
Décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
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Articles D. 123-6 et D. 123-12 |
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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Articles D. 123-15, D. 123-18 et D. 123-19 |
Décret n° 2015-668 du 15 juin |
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