Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre III : Les formations technologiques courtes / Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie
Article D643-62-5 du Code de l'éducationAbrogé
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Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est créé par : Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 1
Chaque commission pédagogique nationale est présidée par l'un de ses membres, choisi alternativement dans le collège des employeurs et dans celui des salariés. La première présidence est déterminée par tirage au sort.
Le président est assisté d'un vice-président appartenant à l'autre collège.
Chaque commission désigne un ou plusieurs secrétaires parmi les membres des autres collèges.