Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre III : Les formations technologiques courtes / Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie
Article D643-62-6 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/03/2017
Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est créé par : Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 1
Les commissions pédagogiques nationales se réunissent au moins deux fois par an.
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle convoque chaque commission et établit à cet effet, après avis de son président, l'ordre du jour des réunions.
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