Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre III : Les formations technologiques courtes / Section 3 : Le diplôme universitaire de technologie

Article D643-62-1 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/2017

Entrée en vigueur le 30 mars 2017

Est créé par : Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 1

Des commissions pédagogiques nationales sont créées auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur, par groupe de spécialités de diplôme universitaire de technologie enseignées dans les instituts universitaires de technologie.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 mars 2017
Est créé par :	Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 septembre 2023
Abrogé par :	Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1

3 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes