Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques / Section 1 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant / Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine du spectacle vivant
Article D759-3 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 5 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
L'organisation des études supérieures du spectacle vivant est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.