Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés / Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques / Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine des arts plastiques / Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur dans le domaine des arts plastiques
Article D759-6 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 5 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
Les diplômes nationaux sont obtenus par la formation initiale et continue, l'apprentissage ou, en tout ou partie, par la validation des acquis de l'expérience.