Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur / Chapitre unique / Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs
Article D741-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3
Les écoles nationales d'ingénieurs, dont la liste figure au présent article, constituent des établissements publics nationaux à caractère administratif dotés de l'autonomie pédagogique, administrative et financière :
1° Ecole nationale d'ingénieurs de Brest associée à l'université de Bretagne occidentale ;
2° (Abrogé) ;
Ces écoles sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Leurs règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs et par le règlement intérieur de l'établissement.